Mentions légales

Nom de la société : HAUTOT JEAN ET FILS
Numéro de Siret : 30213649400028

Lieu Immatriculation : 302 136 494 R.C.S. Rouen

Capital social : 122 000,00 €

Nom du responsable : Alexandre HAUTOT

Adresse de la société : 5 rue Gautier d'Yvetot - - 76190 YVETOT
Adresse du siège social de la société : 5 rue Gautier d'Yvetot 76190 YVETOT

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

EDITEUR DE LA PUBLICATION : HAUTOT JEAN ET FILS
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : HAUTOT JEAN ET FILS
RESPONSABLE DE LA REDACTION : HAUTOT JEAN ET FILS
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS

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